{"id":636,"date":"2022-06-17T12:00:41","date_gmt":"2022-06-17T10:00:41","guid":{"rendered":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/?p=636"},"modified":"2022-06-17T10:03:37","modified_gmt":"2022-06-17T08:03:37","slug":"laccord-royaume-uni-rwanda-sur-les-demandeurs-dasile-a-lepreuve-du-droit-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/laccord-royaume-uni-rwanda-sur-les-demandeurs-dasile-a-lepreuve-du-droit-international\/","title":{"rendered":"L\u2019accord Royaume-Uni-Rwanda sur les demandeurs d\u2019asile \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du droit international"},"content":{"rendered":"

Demain, les rues de Londres seront occup\u00e9es. Une manifestation est pr\u00e9vue ce samedi 18 juin pour protester contre l\u2019accord migratoire pass\u00e9 entre le Royaume-Uni et le Rwanda, annonc\u00e9 le 14 avril dernier<\/a>. Celui-ci pr\u00e9voit que les demandeurs d\u2019asile arriv\u00e9s ill\u00e9galement sur le sol britannique depuis le 1er<\/sup> janvier 2022 puissent \u00eatre renvoy\u00e9s vers le pays d\u2019Afrique de l\u2019Est, par avion. Le Rwanda serait ensuite charg\u00e9 de traiter les demandes, selon les r\u00e9glementations de son propre syst\u00e8me d\u2019asile.<\/p>\n

En \u00e9change de ce service, il devrait toucher 120 millions de livres sterling, soit environ 144 millions d\u2019euros. \u00ab C\u2019est une tentative du Royaume-Uni de fuir ses responsabilit\u00e9s envers les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d\u2019asile. Il profite du fait qu\u2019il soit un pays riche pour en payer un autre, plus pauvre et qui a besoin d\u2019aide au d\u00e9veloppement, afin que celui-ci traite ses demandes d\u2019asile \u00e0 sa place<\/em> \u00bb, regrette Emily McDonnell. La coordinatrice des activit\u00e9s de plaidoyer de Human Rights Watch<\/a> au Royaume-Uni rappelle \u00e9galement que les demandeurs d\u2019asile dont les demandes seraient approuv\u00e9es resteraient malgr\u00e9 tout au Rwanda. \u00ab C\u2019est un ticket sans retour \u00bb, r\u00e9sume-t-elle.<\/p>\n

Derri\u00e8re la politique, les chiffres<\/h4>\n

Dans le m\u00e9morandum<\/a> de l’accord, le gouvernement britannique assure qu\u2019il souhaite \u00ab d\u00e9velopper de nouveaux moyens de relever le d\u00e9fi de la migration irr\u00e9guli\u00e8re, notamment en comblant les lacunes en mati\u00e8re de capital humain, afin de contrer le mod\u00e8le \u00e9conomique des passeurs, de prot\u00e9ger les plus vuln\u00e9rables, de g\u00e9rer les flux de demandeurs d’asile et de r\u00e9fugi\u00e9s et de promouvoir des solutions durables.<\/em> \u00bb En d\u2019autres termes, l\u2019accord poursuit deux objectifs principaux. Premi\u00e8rement, il vise \u00e0 dissuader l\u2019immigration ill\u00e9gale. Selon le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur<\/a>, dirig\u00e9 par Priti Patel, en 2021, 28 526 personnes auraient atteint les c\u00f4tes britanniques dans de petites embarcations. Un chiffre en nette augmentation par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (voir graphique ci-dessous).<\/p>\n

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Nombre de personnes arriv\u00e9es au Royaume-Uni dans de petites embarcations entre 2018 et 2021. Cr\u00e9dits : Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur du Royaume-Uni.<\/figcaption><\/figure>\n

Deuxi\u00e8mement, l\u2019accord cherche \u00e0 soulager le syst\u00e8me d\u2019asile britannique, qui serait sous pression. Le gouvernement britannique rapporte 48 540 demandes d\u2019asile<\/a> au Royaume-Uni, en 2021. Cela reste moins que d\u2019autres pays europ\u00e9ens, dont la population est pourtant similaire. \u00c0 titre de comparaison, sur la m\u00eame ann\u00e9e, l\u2019Allemagne en a re\u00e7u 190 545, la France 120 685, l\u2019Espagne 65 295 et l\u2019Italie 53 135, selon les chiffres disponibles sur Eurostat<\/a>.<\/p>\n

Un accord ill\u00e9gal ?<\/h4>\n

Si le gouvernement de Boris Johnson consid\u00e8re que ses intentions sont conformes aux normes internationales en vigueur, Catherine Stubberfield, porte-parole du Haut Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/a>) au Royaume-Uni, affirme le contraire. \u00ab Le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s est clair sur ce point : la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re d’identifier et d’accorder une protection internationale incombe \u00e0 l’\u00c9tat dans lequel un demandeur d’asile arrive et demande cette protection. Cette obligation reste inchang\u00e9e en cas de transfert de demandeurs d’asile ou de traitement extraterritorial.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Par cet accord, le Royaume-Uni enfreindrait donc la Convention de Gen\u00e8ve<\/a> relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, qu\u2019il a pourtant sign\u00e9 le 28 juillet 1951, ratifi\u00e9 le 11 mars 1954 puis fait entrer en vigueur le 4 septembre 1968. \u00ab Contrairement au partage international des responsabilit\u00e9s pr\u00e9vu par la Convention, l’arrangement propos\u00e9 entre le Royaume-Uni et le Rwanda ne vise qu’\u00e0 transf\u00e9rer la responsabilit\u00e9 du Royaume-Uni \u00e0 un autre \u00c9tat, au m\u00e9pris des obligations fondamentales du Royaume-Uni envers les demandeurs d’asile. Si des accords de coop\u00e9ration en mati\u00e8re d’asile peuvent \u00eatre conclus entre les \u00c9tats, ces mesures doivent garantir et renforcer la protection des r\u00e9fugi\u00e9s et non la diminuer<\/em> \u00bb, explique Catherine Stubberfield.<\/p>\n

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Le HCR d\u00e9plore l\u2019adoption des propositions du gouvernement britannique pour une nouvelle approche en mati\u00e8re d\u2019asile qui est en porte-\u00e0-faux avec la l\u00e9gislation internationale et la pratique en mati\u00e8re de protection des r\u00e9fugi\u00e9s.
\n\u27a1\ufe0f https:\/\/t.co\/Pb4hi9yOuy<\/a> pic.twitter.com\/6tfMm4W4oP<\/a><\/p>\n

\u2014 Le HCR en France (@UNHCRfrance) April 28, 2022<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Toutefois, pour justifier sa d\u00e9cision, le Royaume-Uni a publi\u00e9 plusieurs rapports<\/a> qui l\u2019ont manifestement amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9duire que \u00ab depuis de nombreuses ann\u00e9es, le Rwanda accueille et h\u00e9berge volontiers des centaines de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s, offrant des syst\u00e8mes ad\u00e9quats de protection des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/em> \u00bb Une conclusion que ne partage pas du tout Human Rights Watch. Dans une d\u00e9claration, publi\u00e9e le 12 mai dernier<\/a>, Lewis Mudge, directeur de l\u2019organisation en Afrique centrale, affirme que \u00ab l\u2019\u00e9valuation par le Royaume-Uni de la situation des droits au Rwanda n\u2019est pas factuelle<\/em> \u00bb et que \u00ab des violations ont \u00e9t\u00e9 occult\u00e9es pour justifier une politique cruelle vis-\u00e0-vis de demandeurs d\u2019asile.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Emily McDonnell, quant \u00e0 elle, pointe du doigt le fait que le Royaume-Uni a sign\u00e9 et ratifi\u00e9 la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libert\u00e9s fondamentales<\/a> de 1950 et qu\u2019elle l\u2019a rendue applicable dans sa loi via le Human Rights Act<\/a>, en 1998. \u00ab La Convention stipule que les demandeurs d\u2019asile ne doivent pas \u00eatre envoy\u00e9s dans des pays o\u00f9 leurs droits risquent d\u2019\u00eatre transgress\u00e9s. Or, il y a un r\u00e9el risque que les droits des r\u00e9fugi\u00e9s ne soient pas prot\u00e9g\u00e9s au Rwanda. Certains groupes vuln\u00e9rables font face \u00e0 des risques sp\u00e9cifiques comme les personnes LGBT qui sont r\u00e9guli\u00e8rement victimes de maltraitances exerc\u00e9es par les autorit\u00e9s rwandaises<\/em> \u00bb explique Emily McDonnell. Human Rights Watch a en effet r\u00e9pertori\u00e9 plusieurs cas de pers\u00e9cutions, de d\u00e9tentions ill\u00e9gales, de tortures et de tueries au Rwanda ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La coordinatrice souligne que douze r\u00e9fugi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par la police en 2018<\/a>, alors qu\u2019ils manifestaient pacifiquement contre le manque de nourriture. Elle fait \u00e9galement \u00e9tat de plus d\u2019une cinquantaine d\u2019arrestations sur la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n

La CEDH suspend le premier vol<\/h4>\n

Malgr\u00e9 tout, l\u2019accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda, qui s\u2019int\u00e8gre au National and Borders Act<\/a>, est entr\u00e9 dans la loi le 28 avril 2022. Plusieurs actions en justice ont alors \u00e9t\u00e9 intent\u00e9es contre celui-ci. Une coalition compos\u00e9e de quatre collectifs (Care4Calais, Detention Action, Duncan Lewis Public Law et PCS Union) a notamment cherch\u00e9 \u00e0 remettre en cause le cadre global de la loi. Cependant, la Haute Cour de Londres, puis la Cour supr\u00eame ce lundi, ont tour \u00e0 tour rejet\u00e9 leur recours.<\/p>\n

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?BREAKING? With @PCS_Union<\/a>, @DLPublicLaw<\/a> & @Care4Calais<\/a>, we’ve brought a legal challenge against @pritipatel<\/a>‘s cruel plan to send people seeking asylum to #Rwanda<\/a>. The secrecy surrounding her policy puts people at risk & denies the public full oversight.https:\/\/t.co\/lUqEherJNT<\/a><\/p>\n

\u2014 Detention Action (@DetentionAction) April 27, 2022<\/a><\/p><\/blockquote>\n

En parall\u00e8le, plusieurs recours individuels ont \u00e9t\u00e9 introduits par les avocats des r\u00e9fugi\u00e9s menac\u00e9s de renvoi, la plupart avec succ\u00e8s. En effet, alors qu\u2019un premier vol \u00e0 destination de Kigali \u00e9tait pr\u00e9vu ce mardi 14 juin, 24 billets, sur les 31 initialement pr\u00e9vus, ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s la veille. Quelques heures avant le d\u00e9part, seuls 7 personnes devaient encore embarquer. Il aura finalement fallu que la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH) n\u2019intervienne en derni\u00e8re minute emp\u00eacher le d\u00e9collage, via une mesure d\u2019urgence provisoire. \u00ab Cet accord menace tout le r\u00e9gime international de protection des r\u00e9fugi\u00e9s si des pays peuvent agir comme cela, sans fournir de protection \u00e0 des gens vuln\u00e9rables. Si le Royaume-Uni continue dans ce cens, il devrait faire face \u00e0 des condamnations internationales <\/em>\u00bb clame Emily McDonnell. Une question \u00e0 laquelle les institutions comp\u00e9tentes seront charg\u00e9s de r\u00e9pondre dans les prochaines semaines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Demain, les rues de Londres seront occup\u00e9es. Une manifestation est pr\u00e9vue ce samedi 18 juin pour protester contre l\u2019accord migratoire pass\u00e9 entre le Royaume-Uni et le Rwanda, annonc\u00e9 le 14 […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":637,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[41,101],"tags":[55],"coauthors":[109],"class_list":["post-636","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-human-rights","category-international","tag-refugees"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/636","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/15"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=636"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/636\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":638,"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/636\/revisions\/638"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/637"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=636"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=636"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=636"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=636"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}