{"id":704,"date":"2022-08-05T12:00:53","date_gmt":"2022-08-05T10:00:53","guid":{"rendered":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/?p=704"},"modified":"2022-10-24T11:03:49","modified_gmt":"2022-10-24T09:03:49","slug":"belgique-les-apatrides-refugies-oublies-et-discrimines","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/medialatitudes.be\/en\/belgique-les-apatrides-refugies-oublies-et-discrimines\/","title":{"rendered":"Belgique : les apatrides, r\u00e9fugi\u00e9s oubli\u00e9s et discrimin\u00e9s"},"content":{"rendered":"

D\u00e9cembre 2021. Sammy Mahdi<\/a> annonce qu\u2019il souhaite cr\u00e9er un statut juridique pour les apatrides*. \u00c0 l\u2019occasion d\u2019une discussion<\/a> encadr\u00e9e par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR<\/a>), l’ancien secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019Asile et la Migration d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019engage \u00e0 mettre en place \u00ab une proc\u00e9dure juridique visant \u00e0 accorder aux apatrides, qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, un droit de s\u00e9jour en Belgique<\/em> \u00bb en 2022. Quelques mois plus tard, le Commissariat g\u00e9n\u00e9ral aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux apatrides (CGRA<\/a>) confirme que le cabinet du secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat veut toujours l\u00e9gif\u00e9rer sur ce point.<\/p>\n

Apatride\u00a0:<\/strong> d\u2019apr\u00e8s la d\u00e9finition du CGRA<\/a>, il s\u2019agit d\u2019une \u00ab personne qu\u2019aucun \u00c9tat ne consid\u00e8re comme son ressortissant \u2013 par application de la l\u00e9gislation sur la nationalit\u00e9 de cet \u00c9tat. \u00bb<\/em><\/div>\n

En 2021, 1.178 personnes apatrides vivaient sur le territoire belge, d\u2019apr\u00e8s les chiffres du HCR<\/a>. La question de leur droit de s\u00e9jour n’est pas nouvelle. Dans un rapport<\/a> publi\u00e9 en 2012, le HCR relevait un certain nombre de probl\u00e8mes dans la l\u00e9gislation belge sur l\u2019apatridie, et notamment \u00ab l’absence d’un droit de s\u00e9jour automatique pour les apatrides reconnus en Belgique.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

(graph datawrapper nbre apatrides)<\/p>\n

\u00ca<\/span><\/span>tre reconnu apatride d’abord…<\/h4>\n

Aujourd\u2019hui, la Belgique ne poss\u00e8de pas de proc\u00e9dure sp\u00e9cifique pour d\u00e9terminer le statut d\u2019apatride. Pour \u00eatre officiellement reconnus comme apatrides par l\u2019\u00c9tat belge, les demandeurs doivent mener une proc\u00e9dure judiciaire aupr\u00e8s du Tribunal de la famille. Toutefois, au cours de celle-ci \u2013 dont la dur\u00e9e s\u2019\u00e9tend g\u00e9n\u00e9ralement sur plusieurs mois, voire sur plusieurs ann\u00e9es \u2013 la Belgique n\u2019accorde pas de droit de s\u00e9jour aux apatrides. Une situation qui va \u00e0 l\u2019encontre des recommandations formul\u00e9es par le HCR. Dans un m\u00e9morandum<\/a> publi\u00e9 en 2020, le programme de l\u2019Organisation des Nations unies (ONU) pr\u00e9conisait pourtant d\u2019octroyer \u00ab aux demandeurs, un permis de s\u00e9jour temporaire pendant la proc\u00e9dure de d\u00e9termination de l\u2019apatridie.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Durant la proc\u00e9dure de reconnaissance de leur apatridie, les demandeurs sont donc en s\u00e9jour ill\u00e9gal en Belgique. Une situation qui les surexpose \u00e0 certains risques, selon Val\u00e9rie Klein, juriste au sein de l\u2019association NANSEN<\/a>. \u00ab Non seulement les apatrides risquent plus d\u2019arrestations <\/em>(que les autres \u00e9trangers) car ils n\u2019ont aucun document d\u2019identit\u00e9 mais, en plus, leur p\u00e9riode de d\u00e9tention peut \u00eatre plus longue. Souvent, dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019\u00e9loignement*, leur d\u00e9tention se prolonge parce qu\u2019il est difficile d\u2019identifier leur pays d\u2019origine. Il n\u2019y a donc pas de pays o\u00f9 les renvoyer. Ils peuvent \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9s au bout de plusieurs mois mais, lorsqu\u2019ils sortent, ils risquent toujours d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9s. \u00bb<\/em><\/p>\n

Proc\u00e9dure d\u2019\u00e9loignement\u00a0:<\/strong> d\u2019apr\u00e8s Myria<\/a>, il s\u2019agit du \u00ab retour des personnes qui ont obtenu un OQT (ordre de quitter le territoire) vers leur pays d\u2019origine ou le pays qui les r\u00e9admettra [\u2026] par un \u00e9loignement organis\u00e9 par les autorit\u00e9s depuis un lieu de d\u00e9tention. \u00bb<\/div>\n

Une autre difficult\u00e9 r\u00e9side dans les modalit\u00e9s de la proc\u00e9dure de reconnaissance. Comme le souligne le dernier rapport<\/a> du r\u00e9seau europ\u00e9en sur l’apatridie (ENS<\/a>) sur la Belgique, \u00ab la charge de la preuve repose presque exclusivement sur leurs \u00e9paules.<\/em>\u00a0\u00bb En d\u2019autres termes, les apatrides doivent eux-m\u00eames prouver qu\u2019ils sont apatrides. \u00ab\u00a0Les apatrides ne sont pourtant pas dans la m\u00eame situation que les autres \u00e9trangers. Tous les \u00e9trangers, par leur nationalit\u00e9, ont acc\u00e8s \u00e0 des autorit\u00e9s diplomatiques. Si la Belgique leur demande de prouver des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 leur \u00e9tat civil, leur identit\u00e9, etc, les autres \u00e9trangers peuvent se rendre dans une ambassade ou un consulat afin de demander des documents. Les apatrides, eux, sont seuls. Ils ont plus de difficult\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux documents authentiques d\u00e9livr\u00e9s normalement par les autorit\u00e9s des pays d\u2019origine<\/em> \u00bb explique Julie Lejeune, directrice de Nansen.<\/p>\n

\n

New #StatelessnessINDEX<\/a> analysis on Belgium ?? reveals that even when confirmed by a Belgian court to be stateless, individuals are still not granted a residence permit.
\nDamned if they do, damned if they don’t.?https:\/\/t.co\/bQJhFKw1tN<\/a>@VluchtwerkVl<\/a> @UNHCRBelgique<\/a> @UNHCRBelgie<\/a><\/p>\n

\u2014 European Network on Statelessness (@ENStatelessness) March 6, 2020<\/a><\/p><\/blockquote>\n

Au terme de la proc\u00e9dure, si la d\u00e9cision rendue est positive, le demandeur est officiellement reconnu comme apatride par l\u2019\u00c9tat belge. Toutefois, \u00ab\u00a0aucun droit ne d\u00e9coule de cette reconnaissance<\/em> \u00bb, comme le rappellent ENS et NANSEN, dans un avis conjoint<\/a> rendu en mars 2019. La reconnaissance de leur statut ne permet donc pas aux apatrides de disposer d\u2019un droit de s\u00e9jour en Belgique, m\u00eame si ceux qui y s\u00e9journent l\u00e9galement peuvent faire l\u2019objet d\u2019une interdiction d\u2019expulsion<\/a>. Val\u00e9rie Klein, quant \u00e0 elle, soutient que \u00ab le droit de s\u00e9jour devrait \u00eatre automatique \u00e0 partir du moment o\u00f9 une personne est reconnue comme apatride.<\/em> \u00bb Une position partag\u00e9e par le HCR qui recommande d\u2019attribuer \u00ab aux apatrides reconnus en Belgique, un permis de s\u00e9jour leur permettant de jouir des droits \u00e9nonc\u00e9s dans la Convention relative au statut des apatrides.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

… obtenir le droit de s\u00e9jour ensuite<\/h4>\n

Pour obtenir un droit de s\u00e9jour en Belgique, les apatrides reconnus doivent demander leur r\u00e9gularisation aupr\u00e8s de l\u2019Office des \u00e9trangers, selon l\u2019article 9bis<\/a> de la loi du 15 d\u00e9cembre 1980 (lien). Cette demande est toutefois soumise \u00e0 certaines conditions. \u00ab Souvent, les d\u00e9cisions d\u2019irrecevabilit\u00e9 sont dues au fait que les apatrides n\u2019ont pas prouv\u00e9 qu\u2019ils ne pouvaient pas rentrer dans leur pays d\u2019origine. Pour le prouver, ils doivent par exemple aller dans une ambassade pour demander un document qui atteste qu\u2019ils n’ont pas de titre de s\u00e9jour dans leur pays d\u2019origine, ou de r\u00e9sidence. Mais, souvent, ils ne sont pas apatrides pour rien. Il y a donc une contrainte suppl\u00e9mentaire qui fait que l\u2019article 9bis est encore moins accessible pour les apatrides que pour les autres \u00e9trangers<\/em> \u00bb, explique Val\u00e9rie Klein.<\/p>\n

Le 17 d\u00e9cembre 2009, la Cour constitutionnelle avait d\u2019ailleurs rendu un arr\u00eat<\/a> faisant \u00e9tat d’une discrimination l\u00e9gislative entre les apatrides reconnus et les r\u00e9fugi\u00e9s reconnus. M\u00eame s’il met en lumi\u00e8re la situation sp\u00e9cifique des apatrides, Julie Lejeune pointe du doigt la distinction que cet arr\u00eat op\u00e8re. \u00ab La Cour s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 un sous-groupe des apatrides en d\u00e9signant ceux qui ont perdu involontairement leur nationalit\u00e9. Or, en r\u00e9alit\u00e9, dans la Convention de 1954<\/a>, le caract\u00e8re volontaire ou non de la perte de nationalit\u00e9 n\u2019est pas du tout un crit\u00e8re. La Convention concerne uniquement les gens dont on constate l’absence de toute nationalit\u00e9. Lorsque c\u2019est le cas, la personne est apatride. Ici, on voit une esp\u00e8ce de crit\u00e8re d\u2019intentionnalit\u00e9, comme si on voulait exclure les gens qui organiseraient eux-m\u00eames leur apatridie. C\u2019est comme s\u2019il y avait un proc\u00e8s d\u2019intention derri\u00e8re.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

(graph datawrapper dur\u00e9e s\u00e9jour)<\/p>\n

Dans le m\u00eame arr\u00eat, la Cour a reconnu que “la diff\u00e9rence de traitement, en ce qui concerne le droit de s\u00e9jour, entre l\u2019apatride qui se trouve sur le territoire belge [ayant involontairement perdu sa nationalit\u00e9] et le r\u00e9fugi\u00e9 reconnu n\u2019est pas raisonnablement justifi\u00e9e.”<\/em> En effet, lorsque les r\u00e9fugi\u00e9s demandent l’asile aupr\u00e8s du CGRA, ils re\u00e7oivent un droit de s\u00e9jour temporaire, en attendant que l\u2019administration reconnaisse leur statut. Ce n\u2019est pas le cas des apatrides. Durant la proc\u00e9dure, ils sont donc priv\u00e9s de certaines aides sociales et n\u2019ont pas le droit de travailler. Seule l\u2019aide m\u00e9dicale d\u2019urgence leur est accord\u00e9e. \u00ab Ils se retrouvent dans une situation de grande pr\u00e9carit\u00e9 socio-\u00e9conomique<\/em>\u00a0\u00bb, r\u00e9sume Val\u00e9rie Klein.<\/p>\n

Selon Julie Lejeune, cette faille dans la l\u00e9gislation belge peut s\u2019expliquer par la th\u00e9orie de “l\u2019appel d\u2019air”. \u00ab C\u2019est une id\u00e9e classique en politique. Les autorit\u00e9s consid\u00e8rent que lorsqu’elles agissent d\u2019une certaine mani\u00e8re, elles cr\u00e9ent un appel d\u2019air. Autrement dit, elles pensent que tous les migrants en s\u00e9jour ill\u00e9gal qui cherchent \u00e0 obtenir un nouveau droit de s\u00e9jour quelque part en Europe vont se pr\u00e9cipiter en Belgique pour demander le statut d’apatride, ce qui ferait craquer le syst\u00e8me<\/em>\u00a0\u00bb, explique la directrice de Nansen.<\/p>\n

Quel avenir pour les apatrides en Belgique ?<\/h4>\n

Pour les apatrides, poss\u00e9der un droit de s\u00e9jour de longue dur\u00e9e en Belgique est d\u00e9terminant, en particulier dans le cadre d\u2019une autre proc\u00e9dure : la naturalisation. Le rapport<\/a> d’ENS souligne que \u00ab les personnes apatrides peuvent introduire une demande de naturalisation aupr\u00e8s du Parlement, apr\u00e8s deux ans de s\u00e9jour l\u00e9gal, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre autoris\u00e9es au s\u00e9jour illimit\u00e9.<\/em> \u00bb Par cons\u00e9quent, les entraves au droit de s\u00e9jour des apatrides en Belgique finissent \u00e9galement par limiter leur droit d\u2019obtenir une nationalit\u00e9.<\/p>\n

Plusieurs organisations recommandent alors qu’un droit de s\u00e9jour temporaire soit accord\u00e9 aux apatrides, afin de couvrir les d\u00e9lais des proc\u00e9dures de reconnaissance de l\u2019apatridie et de r\u00e9gularisation. En 2019, une proposition de loi sur l\u2019apatridie en Belgique avait vu le jour en ce sens. D\u2019apr\u00e8s NANSEN<\/a>, celle-ci pr\u00e9voyait, entre autres, d\u2019accorder un statut juridique pour les apatrides et \u00ab d’introduire un permis de s\u00e9jour temporaire qui couvre la dur\u00e9e de la proc\u00e9dure de demande d’un permis de s\u00e9jour aupr\u00e8s de l’Office des \u00c9trangers.<\/em> \u00bb \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le projet n\u2019avait pas abouti. Qu\u2019en sera-t-il en 2022 ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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