Mon travail, cet enfer : filière brésilienne, pourquoi on laisse faire (3/3)
L’ONSS n’a pas de vraie stratégie face à la grande fraude sociale. Il est comme ces notaires bruxellois qui jurent n’avoir rien vu. Regard sur les épisodes précédents de notre enquête.
Cet article a été publié par Médor le 10/02/2020.
Depuis plus d’un an, la Belgique est en possession d’un listing de 317 sociétés portugaises qui ont ciblé tout particulièrement notre pays en y envoyant des travailleurs – souvent brésiliens – pour contourner les lois européennes. Généralement destinées à la construction, elles se nomment Clason et Plafond, Gabarito Total ou Plaster On. Elles n’ont aucune réelle activité au Portugal. Par conséquence, elles ne peuvent prétendre au label du « détachement » de main-d’œuvre : c’est bien chez nous et à nos tarifs (plus élevés) que les contributions patronales à la sécurité sociale devraient être payées. Il n’en est rien.
Pour tenter d’endiguer la fraude, le « Serviço de Estrangeiros e Fronteiras » (SEF, le service portugais d’immigration et de douane) a décortiqué auprès de l’ONSS belge le cadre opérationnel, les techniques de maquillage et même les lieux où les ouvriers pas chers étaient pris en charge sur notre territoire. Douce ironie : souvent à proximité de la gare du Midi, où se trouve le siège central de l’Office national de sécurité sociale, l’organisme public de première ligne en matière de lutte contre la fraude sociale organisée. L’ONSS connaît les principales communes de recrutement brésilien (Saint-Gilles, Forest, Ixelles), les cafés, les sites de « rencontre ».
Parfois, l’ONSS a même reçu le nom de « taupes » à suivre de près. En septembre dernier, par exemple, la police portugaise a averti son homologue belge qu’elle avait démasqué C.B., un expatrié vivant à Sint-Pieters-Leeuw, et qui a avoué avoir récemment fait migrer plus de 40 illégaux vers Bruxelles. Le filou serait prêt à coopérer avec les enquêteurs belges, s’estimant « étonné » par « la mafia de la construction » qu’il a découverte dans la capitale de l’Europe. Idem pour le Brésilien G.C., un autre intermédiaire. Quant à A.D., le Portugal conseille à la Belgique de s’en méfier. Ayant la réputation de transporter beaucoup d’argent, il pourrait s’avérer nerveux en cas d’interpellation.
Le notaire des Brésiliens
Figurant dans le top 10 des études belges les plus lucratives du pays, le notaire De Doncker soutient apparemment l’esprit d’entreprise. Sur son site internet, il dit prôner « l’efficacité, la rapidité, sans omettre la qualité ». En 2017 et en 2018, il a aidé de nombreux apprentis « empresarios » habitant les environs de la gare du Midi à créer des boites de construction. Echantillon aléatoire : rien que sur Ixelles, dix en moins d’un an.
En mai 2019, ce notaire bruxellois a été placé en détention préventive dans le cadre d’une autre affaire, où il est suspecté d’avoir aidé cinq grandes familles gitanes à blanchir l’argent découlant de la vente de voitures d’occasion.
Les policiers portugais ont fait le boulot, comme nous l’avons détaillé dans l’épisode 1 de notre enquête. Et ils sont inquiets. « Pour mon pays, ces Brésiliens sont des ovnis, raconte un spécialiste de la question, à Lisbonne. Personne n’ose en parler dans les milieux politiques de peur de créer un incident diplomatique avec le Brésil ou d’être taxé de xénophobe. Or, l’effet pervers de nos lois de 2007 est éclatant : nous vous avons filé 15 000 travailleurs qui, six ans après avoir été fictivement embauchés par des sociétés portugaises, deviendront automatiquement des citoyens européens, détenteurs des mêmes droits. Ça vous coûtera cher… » L’arnaque est complète quand on sait qu’un système de faux papiers s’est développé dans l’intervalle sur le sol belge, où les employeurs qui exploitent ces migrants économiques peuvent parfois exhiber des certificats A1 bidonnés (de fausses attestations de « travail détaché »), compliquant la détection de la fraude.
« Au Portugal, ces Brésiliens sont des ovnis. Personne ne veut voir. »
Un préjudice pour la sécurité sociale
Que comprendre de ce premier volet de Médor sur le monde du travail ?
Nous avons relevé un vrai système d’immigration illégale, entraînant un préjudice évident pour la sécurité sociale belge et un gros souci en termes de sécurité. Et pourtant, l’ONSS n’a pas pris la peine de répondre officiellement aux autorités portugaises qui l’interpellent avec insistance depuis l’année 2018. Quant au gouvernement fédéral, contraint aux affaires courantes, il est neutralisé pour un bout de temps encore. Il n’y a pas de stratégie politique, aucun plan d’action spécifique. Les seules initiatives en réplique à la filière brésilienne sont ponctuelles, au gré des moyens judiciaires disponibles et de l’intérêt personnel des neuf auditeurs du travail que compte le pays (ils ou elles sont l’équivalent des procureurs du roi, disposant du pouvoir d’engager des poursuites en justice).
A Liège, en Hainaut, en Brabant wallon, rien à signaler. A Gand, la société Faderi est visée dans le cadre d’un « carrousel de sous-traitance ». A Bruxelles, une filière coorganisée par d’anciens footballeurs brésiliens a fait tomber un petit entrepreneur aujourd’hui replié en Espagne. Seule réelle audace judiciaire : le puissant groupe CFE est obligé de se justifier devant un tribunal correctionnel.
Paradis sociaux
Cette timidité face à la fraude sociale de grande ampleur fait penser à la situation ressentie avant l’électrochoc fiscal de l’Offshore Leaks, en 2013, précédant les Panama Papers de 2016. Comme si la Belgique, ses dirigeants politiques refusaient de voir l’évidence, le coût pour la collectivité. Car chez nous, aussi, le flux de micro-sociétés pourvoyeuses de travailleurs brésiliens ou portugais continue à inonder le marché du travail. Il s’en crée des dizaines chaque mois, essentiellement dans la capitale.
Pourquoi ? Parce que les cerveaux de la fraude y voient une possibilité supplémentaire de berner le fisc, l’inspection sociale et la police. « Quand on descend sur un chantier, raconte un enquêteur désabusé, il faut comprendre qui travaille pour qui. Ça prend du temps, de l’énergie. On se rend compte que les maîtres d’œuvre dissimulent leurs systèmes d’exploitation derrière des écrans successifs. Ils sont autant de fusibles avant leur propre mise en cause. »
A la moindre contrariété, ces petites sociétés belges disparaissent et laissent place à d’autres plateformes de main-d’œuvre étrangère à bas coût. Beaucoup ont le mot « construct » dans leur dénomination. Comme s’il existait un modèle standard, elles ont souvent le même objet social, au vocable près. Elles disposent d’un capital de départ réduit et comptent deux fondateurs. Elles sont enregistrées auprès des mêmes notaires. Ceux-ci prennent-ils le temps de rencontrer les néo-entrepreneurs, de vérifier leur pedigree, de fournir les informations utiles ? Ou alimentent-ils la pompe du dumping social en arrondissant leurs fins de mois ?
Dans l’affaire des footballeurs brésiliens transformés en négriers de la construction, un des meilleurs « cariocas » à avoir foulé les pelouses belges, françaises, suisses et turques s’est retrouvé le bec dans l’eau face à des policiers lui demandant pourquoi il avait accepté de laisser sa carte de banque entre les mains d’amis recruteurs. Sans convaincre, il a tenté d’expliquer qu’il s’était retrouvé à la tête d’une L&H Rénovations – impliquée dans une fraude aux cotisations sociales d’1,1 million d’euros – sans savoir comment ni pourquoi. Domicilié à Uccle, cet ancien vainqueur de la coupe de la Ligue, en France, se serait retrouvé « par hasard » dans les bureaux du notaire Pablo De Doncker (voir encadré), établi en plein centre historique de Bruxelles, à la fin du mois de juillet 2017. Ce jour-là, ce notaire hyperactif et le joueur de foot ont constitué cette banale sprl dont le second nommé a dit ignorer qu’elle avait un vrai compte bancaire et qu’elle facturait des prestations pour de prétendus travaux immobiliers de plus de 50 000 euros. De qui se moquait-il ?
Illustrations (CC BY-NC-ND) : Léo Gillet
Enquête (CC BY-NC-ND) : Philippe Engels
Premier épisode : 15.000 travailleurs illégaux « made in » Brésil
Deuxième épisode : La traite des êtres brésiliens, des « esclaves »
